SACEM

J’adhère comme compositeur, si j'écris des paroles dois-je me réinscrire ? 

Oui, il est nécessaire d'adhérer comme auteur.

L'adhésion à la Sacem se fait par catégorie. Dès que vous remplissez les conditions pour avoir la qualité d'auteur, c'est-à-dire 5 œuvres dont au moins une connaît un début d'exploitation, vous devez remplir un formulaire d'adhésion.

En revanche, vous n'avez pas à fournir de pièce d'identité, puisque la Sacem en a déjà une copie, ni à payer un nouveau droit d'entrée.  
   
   
Un groupe peut-il adhérer à la Sacem et comment ?  
La Sacem reconnaît les groupes d'auteurs-compositeurs-interprètes. Il suffit pour cela :

Que chaque membre du groupe adhère individuellement.
Qu'il signale être membre d'un groupe et lequel (ou lesquels).
D'envoyer une lettre à la Sacem signée par tous les membres du groupe signalant son intitulé et le nom de tous ceux qui le constituent.
D'informer la Sacem de toute modification dans la composition du groupe par un courrier signé par tous (par le nouveau participant si le groupe grandit, mais aussi par le partant s'il quitte le groupe).

La Sacem, qui verse individuellement les droits à chacun pourra ainsi suivre les oeuvres créées dans le cadre de ce groupe.  
   
   
 Quel examen doit-on passer pour avoir le statut d’arrangeur ?  
Il n'y a plus d'examen, ils sont suspendus. Vous devez être reconnu comme membre de la Sacem en qualité de compositeur pour effectuer la déclaration des arrangements. 
Pour plus d'informations concernant la déclaration des arrangements, contactez la SACEM : declaration.oeuvre@sacem.fr.
 
   
   
Quel est le statut du DJ (uniquement pour la musique électronique) ? 
Vous devez être admis comme compositeur avec des œuvres originales. Vous devez ensuite remettre un programme type qui vous permet de bénéficier de 1/12e des droits des œuvres jouées lors de l'exploitation publique de ces interprétations.  
   
   
Comment savoir si un pseudonyme est disponible et auprès de qui (dans le cadre de l'admission) ? 
Il faut adresser une demande écrite à la section des admissions qui vérifiera la disponibilité du pseudonyme.  
   
   
Comment savoir si un nom d'édition est disponible et auprès de qui (dans le cadre de l'admission) ? 
Préalablement au dépôt du dossier d'admission, vous devez effectuer par écrit une demande de disponibilité du nom de l'édition auprès de la section des admissions qui effectuera les recherches et réservera ce nom pour une période de six mois.